STELVISION
\u00c9dition et vente de produits li\u00e9s \u00e0 l\u2019astronomie
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 30 000 \u20ac
2 rue d’Austerlitz – 31000 Toulouse
Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 882 209 935
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Ces d\u00e9lais s’entendent en jours ouvr\u00e9s, hors probl\u00e8me d’acheminement postal.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons des services de transport tr\u00e8s fiables. Toutefois, un retard de livraison ou l’\u00e9garement d’un colis peuvent se produire. Dans le cas d\u2019un retard de livraison de plus de 7 jours, veuillez informer le service client de Stelvision qui transmettra l\u2019information \u00e0 la Poste ou au transporteur pour d\u00e9clencher l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le colis est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement vers l’adresse de livraison (dans la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le colis n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, le colis sera consid\u00e9r\u00e9 comme perdu. Dans cette hypoth\u00e8se, Stelvision renverra un colis de remplacement, \u00e0 ses frais. Si le ou les produits perdus n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, Stelvision vous rembourserait le montant de ces produits.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport aux d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande, vous pouvez annuler votre commande en contactant le Service client Stelvision par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Un forfait de livraison est factur\u00e9 pour couvrir tout ou partie des frais d’emballage et de transport. Le montant du forfait d\u00e9pend du type d’exp\u00e9dition choisi. Il peut \u00eatre r\u00e9duit ou offert \u00e0 partir d\u2019un certain volume d\u2019achats, selon ce qui est indiqu\u00e9 sur le site de la boutique en ligne au moment de la commande. <\/p>\n\n\n\n Ce paragraphe est un rappel de la loi fran\u00e7aise. D’autres conditions peuvent s’appliquer selon votre pays.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale intervient dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les droits vis\u00e9s par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alin\u00e9a 1 du code civil s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes tenus des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous agissez en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9:<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n Certaines donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d’\u00eatre transmises \u00e0 notre prestataire logistique (soci\u00e9t\u00e9 e-Logik bas\u00e9e \u00e0 Toulouse, France) pour la pr\u00e9paration de votre colis, puis communiqu\u00e9es au prestataire de transport (La Poste ou transporteur tel que DHL ou Mondial Relay) pour l\u2019ex\u00e9cution de sa prestation. En particulier, vos coordonn\u00e9es postales, votre adresse \u00e9lectronique et \u00e9ventuellement votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sont transmis. Ces prestataires s\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par Stelvision et \u00e0 veiller \u00e0 leur conservation dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Ils s\u2019engagent \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que la r\u00e9alisation de leurs prestations, \u00e0 savoir assurer la pr\u00e9paration et l’acheminement de votre colis, vous pr\u00e9venir de sa mise \u00e0 disposition et \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates de satisfaction. <\/p>\n\n\n\n Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, comme indiqu\u00e9 dans nos Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019identifiant unique FR028498_05WPN6 attestant de l\u2019enregistrement au registre des producteurs de la fili\u00e8re EEE<\/strong>, en application de l\u2019article L.541-10-13 du Code de l\u2019Environnement a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l\u2019ADEME \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Stelvision (SIREN 882 209 935). Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d\u2019enregistrement au registre des producteurs d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019 Ecosystem<\/strong>. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9tablissement a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 60120\/LMD\/2307 la SAS M\u00e9diation Solution<\/strong> comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n\n\n\n Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :<\/p>\n\n\n\n5 – Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
6 – D\u00e9lai de traitement et d’acheminement de votre commande<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9lai de traitement<\/h3>\n\n\n\n
Cas de rupture de stock<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9lai d’acheminement<\/h3>\n\n\n\n
Retard \/ absence de livraison<\/h3>\n\n\n\n
7 \u2013 Frais de livraison<\/h2>\n\n\n\n
8 – Garantie<\/h2>\n\n\n\n
\n
9 – Communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 La Poste ou au transporteur<\/h2>\n\n\n\n
10 – Droits concernant les donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
11 – Fili\u00e8res \u00e0 Responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019identifiant unique FR028498_06IA8F attestant de l\u2019enregistrement au registre des producteurs de la fili\u00e8re Piles et accumulateurs portables<\/strong>, en application de l\u2019article L.541-10-13 du Code de l\u2019Environnement a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l\u2019ADEME \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Stelvision (SIREN 882 209 935). Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d\u2019enregistrement au registre des producteurs Piles et accumulateurs portables et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s de Screlec<\/strong>.
L\u2019identifiant unique FR242791_01DLLB attestant de l\u2019enregistrement au registre des producteurs de la fili\u00e8re Papiers et emballages m\u00e9nagers<\/strong>, en application de l\u2019article L.541-10-13 du Code de l\u2019Environnement a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l\u2019ADEME \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Stelvision (SIREN 882 209 935). Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d\u2019enregistrement au registre des producteurs Papiers et emballages m\u00e9nagers et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s de Cit\u00e9o<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n12 – M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n
\n
Sas M\u00e9diation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06<\/li>\n\n\n\n