1 – Identification

STELVISION
Édition et vente de produits liés à l’astronomie
Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 €
2 rue d’Austerlitz – 31000 Toulouse
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 882 209 935
Courriel: contact (arobase) stelvision.com

2 – Prix

Les prix sont indiqués sous la photo de chaque article. Ils incluent la TVA (prix TTC) quand l’adresse du client est dans un pays de l’Union Européenne, sinon ils sont hors taxes.

3 – Commande

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site stelvision.com.

A la réception de votre commande, une confirmation vous est envoyée par email.

4 – Réglement de la commande

Le règlement de la commande se fait principalement en ligne par Carte bancaire ou Paypal. La validation de la commande est alors immédiate.

Le règlement de la commande se fait également par chèque ou par virement bancaire, avec validation différée de la commande :

• paiement par chèque : ce mode de réglement est accepté pour un chèque émis par une banque française et sauf période particulière où il peut être désactivé (confinement, congés…) . La commande doit être enregistrée en ligne comme pour un achat payé en ligne, et le chèque doit ensuite être envoyé à l’adresse mentionnée sur la page de conclusion du processus d’achat, avec le numéro de votre commande mentionné sur cette même page. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.  Votre commande sera traitée dans les trois jours ouvrés suivant la réception du chèque. Les références bancaires à utiliser vous seront données à l’étape suivante.. Pour les règlements par chèque supérieurs à 50 € nous nous réservons la possibilité de ne traiter la commande qu’après encaissement du chèque.
• paiement par virement :  la commande doit être enregistrée en ligne comme pour un achat payé en ligne, et le virement doit ensuite être effectué vers le compte bancaire indiqué sur la page de conclusion du processus d’achat, avec le numéro de votre commande mentionné sur cette même page. Votre commande sera traitée dans les trois jours ouvrés suivant la réception du virement.

5 – Faculté de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande.

L’exercice du droit de rétractation s’effectuera par retour des produits aux frais du client, le cachet de la Poste faisant foi de la date.

Nous vous remercions de nous prévenir par mail ou téléphone de l’exercice du droit de rétractation.

Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation, nous vous rembourserons votre commande au moyen d’un chèque bancaire ou par recrédit sur votre compte bancaire à réception des articles réexpédiés et sous réserve de la réception de la totalité des articles commandés dans leur emballage et en l’état d’origine.

6 – Délai de traitement et d’acheminement de votre commande

Délai de traitement

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. A compter de la réception de votre règlement en ligne, vos articles sont expédiés le jour même pour une commande payée avant 12h (heure de Paris), ou le lendemain pour une commande payée après 12h, sauf week-ends et jours feriés.

Dans le cas d’un règlement par chèque, le délai de traitement de votre commande est porté à 4 jours ouvrés à compter de la réception du chèque.

Cas de rupture de stock

Autant que possible, nous vous communiquons les informations concernant les éventuelles ruptures de stock avant que vous ne validiez votre commande. Lorsqu’ un des articles de votre commande est en rupture de stock, votre commande est mise en attente jusqu’à ce que l’article soit de nouveau disponible.

Dans le cas où il n’aurait pas été possible de vous prévenir avant la validation de votre commande, nous prenons contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous avertir et vous proposer de modifier ou annuler votre commande.

Délai d’acheminement

Après la préparation de votre commande, votre colis est confié à La Poste ou à un transporteur pour acheminement vers l’adresse de livraison. Le délai d’acheminement dépend du mode d’expédition choisi. Nous indiquons sur notre boutique en ligne les délais normaux pour chaque mode d’expédition en nous basant sur les informations communiquées par les services postaux et par les transporteurs. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Retard / absence de livraison

Nous utilisons des services de transport très fiables. Toutefois, un retard de livraison ou l’égarement d’un colis peuvent se produire. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, veuillez informer le service client de Stelvision qui transmettra l’information à la Poste ou au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement vers l’adresse de livraison (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Stelvision renverra un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Stelvision vous rembourserait le montant de ces produits.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport aux délais indiqués lors de la commande, vous pouvez annuler votre commande en contactant le Service client Stelvision par e-mail ou téléphone.

7 – Frais de livraison

Un forfait de livraison est facturé pour couvrir tout ou partie des frais d’emballage et de transport. Le montant du forfait dépend du type d’expédition choisi. Il peut être réduit ou offert à partir d’un certain volume d’achats, selon ce qui est indiqué sur le site de la boutique en ligne au moment de la commande.

8 – Garantie

Ce paragraphe est un rappel de la loi française. D’autres conditions peuvent s’appliquer selon votre pays.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité:

• vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation (à savoir: si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, nous procéderons selon l’autre modalité);
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9 – Communication de données personnelles à La Poste ou au transporteur

Certaines données personnelles sont susceptibles d’être transmises à notre prestataire logistique (société e-Logik basée à Toulouse, France) pour la préparation de votre colis, puis communiquées au prestataire de transport (La Poste ou transporteur tel que DHL ou Mondial Relay) pour l’exécution de sa prestation. En particulier, vos coordonnées postales, votre adresse électronique et éventuellement votre numéro de téléphone sont transmis. Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des données à caractère personnel transmises par Stelvision et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. Ils s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leurs prestations, à savoir assurer la préparation et l’acheminement de votre colis, vous prévenir de sa mise à disposition et éventuellement procéder à des enquêtes de satisfaction.

10 – Droits concernant les données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, comme indiqué dans nos Mentions légales.

11 – Filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP)

L’identifiant unique FR028498_05WPN6 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Stelvision (SIREN 882 209 935). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.